- étendue de la mer territoriale
- ширина территориальных вод [территориального моря]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… … Encyclopédie Universelle
MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… … Encyclopédie Universelle
Continuite territoriale — Continuité territoriale La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un… … Wikipédia en Français
Continuité Territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… … Wikipédia en Français
Continuité territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… … Wikipédia en Français
Grenelle de la mer — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le Grenelle de la mer est une réunion publique de réflexion et de négociations entre l État, les acteurs économiques concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé… … Wikipédia en Français
Groupement européen de coopération territoriale — Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés… … Wikipédia en Français
Traité de Bonne Correspondance — Les traités de Bonne Correspondance, dont le titre véritable était traités de commerce ou de Bonne Correspondance entre les habitants du Gouvernement de Bayonne et du bailliage du Labourd et ceux des provinces du Guipuzcoa et seigneurie de… … Wikipédia en Français
Zone économique exclusive — Les zones maritimes du droit international de la mer D après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d exploration et d usage des ressources … Wikipédia en Français
Île — Pour les articles homonymes, voir Les Îles. L île de Pokonji Dol en Croatie dans la mer Adriatique … Wikipédia en Français
Île de Clipperton — Île Clipperton Clipperton Île de La Passion (fr) Carte de l île de Clipperton … Wikipédia en Français